Le contrat d’influenceur

Aujourd’hui, les entreprises ont recours à des opérations de parrainage afin de toucher un public ciblé. Les influenceurs sont devenus un des moyens les plus efficaces pour y parvenir, notamment grâce aux placements de produit. La marque pourra tirer parti de la notoriété de l’influenceur afin de promouvoir ses produits ou services. Toutefois, l’activité de cet intermédiaire est d’un nouveau genre, son statut et son régime juridique sont difficiles à cerner. Quel contrat est applicable à l’influenceur ?

Qu’est-ce qu’un influenceur ?

La personne influente est plus généralement connue sous la dénomination d‘influenceur. Ce dernier désigne tout intermédiaire entre une entreprise et la communauté des consommateurs, chargé de créer un lien entre la marque et le consommateur. Les influenceurs sont désormais devenus les nouveaux ambassadeurs des marques. Ils permettent à la fois aux marques de toucher une audience ciblée et à la fois aux consommateurs d’obtenir une information horizontale et non plus seulement verticale, marqueur de confiance incontournable. Une information horizontale est une transmission d’informations entre pairs comme le B2B, alors qu’une information verticale est une transmission d’informations entre personnes n’appartenant pas à la même chaîne comme le B2C. 

Aujourd’hui, les influenceurs sont présents sur les réseaux sociaux tels que Instagram, Snapchat, YouTube… ou des blogs. L’univers du digital est devenu un véritable outil de travail.

Qu’est-ce qu’un placement de produit ?

Historiquement, le placement de produit a été introduit au sein des programmes audiovisuels, strictement encadré par la loi. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel le définit comme “toute forme de communication commerciale audiovisuelle consistant à inclure un produit, un service ou une marque ou à y faire référence, en l’insérant dans un programme, moyennant paiement ou autre contrepartie”.  

Avant l’émergence des réseaux sociaux, les artistes, mannequins et sportifs étaient les “petits privilégiés” des marques afin de faire leur promotion. Dorénavant, les marques se sont ouvertes à de nouveaux leaders d’opinions : les influenceurs. Dès lors, le développement du marketing d’influence se retrouve au cœur des stratégies de communication des marques. 

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Quelles sont les différentes formes de partenariats proposées à l’influenceur ?

Dans le cadre de sa collaboration avec les marques, l’influenceur dispose de divers types de partenariats. 

• Le plus souvent, il bénéficie d’une réduction exclusive qu’il promeut à sa communauté sous la forme d’un code promotionnel. Il s’agit généralement d’un code d’affiliation ;

• L’influenceur peut aussi promouvoir un jeu-concours notamment en période de fêtes ou d’évènements particuliers ; 

• Il peut également choisir un produit de la marque en fonction de ses valeurs, de ses centres-d’intérêts et de sa cible, qu’il va tester. Il partage ensuite son avis sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’un test produit ou cadeau publicitaire. 

Le placement de produits est-il légal ?

Le placement de produits est licite à condition que le caractère publicitaire soit clairement identifié afin de ne pas tromper le consommateur par de la “publicité cachée”. 

En outre, le placement de produits ne devra pas promouvoir une fausse allégation, auquel cas la marque pourrait être sanctionnée au titre de pratiques commerciales trompeuses.

Quel contrat est applicable aux influenceurs ?

Il existe une multitude de contrats pouvant être applicables à l’influenceur. L’Autorité de régulation professionnelle de publicité (ARPP) en distingue trois types. 

Contrat d’influenceur 

Ce contrat désigne le contrat dans lequel un individu va s’exprimer, dans un domaine spécifique et selon un style qui permet à son audience de l’identifier, en contrepartie d’une rémunération. Il s’agit notamment des Youtubeurs, instagramers, blogueurs, vlogueurs, sportifs…

Contrat de blogueur publicitaire 

Ce contrat désigne le contrat visant à promouvoir un produit, un service ou une marque dans le cadre de la communication marketing de l’entreprise. 

Contrat de billet sponsorisé 

Ce contrat désigne le contrat ayant pour objet la production d’un billet, c’est-à-dire un article posté sur le blog par son auteur, publié pour le compte de l’annonceur contre une rémunération. 

L’influenceur est-il salarié ? 

Le législateur n’a pas donné de définition du contrat de travail. Dans le silence des textes, les juges estiment qu’il y a contrat de travail lorsqu’une “personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, moyennant rémunération” (Soc., 22 juillet 1954, Bull. 1954, V, n°576).

Autrement dit, il y a contrat de travail lorsque trois conditions cumulatives sont réunies :

• Une prestation de travail ;
• Une rémunération ;
• Un lien de subordination.

L’influenceur accomplit une prestation de travail lorsqu’il partage personnellement un contenu sponsorisé sur ses réseaux sociaux, de manière habituelle, à titre professionnel et pour le compte d’autrui afin de subvenir à ses besoins. 

Cette qualification et plus précisément, ce rattachement à la relation de travail est primordial car elle permet à l’influenceur d’être protégé par les droits fondamentaux et législations en matière de droit du travail comme l’égalité de traitement, le droit de grève, la formation professionnelle…

Conformément au droit du travail, l’influenceur pourra bénéficier du statut protecteur du salarié, toutes les fois où son contrat d’influenceur stipule que : 

• L’influenceur participera au tournage d’une vidéo organisée par la marque et que celle-ci sera diffusée sur les réseaux sociaux. Il s’agit d’un contrat d’artiste au sens de l’article L. 7121-3 du Code du travail ;

• L’influenceur sera chargé soit de présenter au public, directement ou indirectement, par reproduction de son image, un produit, un service ou un message publicitaire, quel que soit le support utilisé, soit de poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image. Il s’agit d’un contrat de mannequin au sens de l’article L. 7123-2 du Code du travail. 

Par conséquent, l’influenceur pourra bénéficier de la présomption de salariat du contrat de mannequin ou d’artiste en présence de ce type de clause. Plus généralement, il sera protégé par le droit du travail en cas de contrat de travail liant la marque et l’influenceur. À défaut, l’influenceur relèvera du régime des travailleurs indépendants puisqu’il ne sera lié à la marque que par un contrat de prestation de services.

La loi et l’influenceur : un vide juridique ?

Pour le moment, la loi n’encadre pas les relations entre un influenceur et une entreprise dans le cadre d’un partenariat. Il n’existe pas, à ce jour, de réelles obligations contractuelles relatives à la profession de l’influenceur, à l’exception du droit commun. Dès lors, de plus en plus d’avocats se spécialisent en la matière, en raison du phénomène croissant des influenceurs. 

Toutefois, le législateur est récemment intervenu afin de protéger les “enfants influenceurs”. La Loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne permet de protéger l’activité des “enfants influenceurs”, tout comme les enfants mannequins ou du spectacle. 

En somme, préalablement au tournage vidéo des enfants ou à sa diffusion, les parents devront obtenir une autorisation individuelle ou un agrément auprès de l’administration. En sus, les parents ont une nouvelle obligation financière, c’est-à-dire qu’une partie des revenus perçus par leur enfant sera placée à la Caisse des dépôts et consignations jusqu’à leur majorité. Enfin, cette loi permet explicitement aux mineurs de bénéficier d’un droit à l’effacement, c’est-à-dire la possibilité d’obtenir l’effacement de ses données personnelles. 

Nouveauté : vers un durcissement du régime juridique des influenceurs

Le 11 février 2021, l’Autorité des normes de publicité (ASA) britannique a annoncé l’interdiction pour les influenceurs d’utiliser des filtres pendant leurs placements de produits sur les réseaux sociaux. Plus exactement, son utilisation est interdite sur Snapchat, Instagram et Tik Tok. Ces filtres sont qualifiés de trompeurs pour le consommateur. L’ASA est une autorité britannique similaire à l’ARPP pour la France. Sa mission principale est de réguler la publicité afin notamment de  protéger les consommateurs. 

Pour l’ASA, l’utilisation de filtres biaise la réalité et peut s’apparenter à de la publicité trompeuse. En effet, certains influenceurs utilisent des filtres afin de vanter les bienfaits de produits cosmétiques. Toutefois, la qualité de leur peau illustrée sur les réseaux sociaux est parfois bien différente en réalité, derrière les filtres…

Il convient de se demander si cette nouvelle interdiction au Royaume-Uni sera transposée en France, auquel cas l’industrie de la beauté française devra s’adapter à cette nouvelle réglementation. Par analogie, la France a déjà adopté une démarche similaire sur la retouche des photographies. 

Pour rappel, la ministre de la Santé Marisol Touraine fut à l’origine du décret n°2017-738 du 4 mai 2017 relatif aux photographies à usage commercial de mannequins dont l’apparence corporelle a été modifiée. Cette réglementation oblige les marques à apposer la mention “photographie retouchée” sur les photographies commerciales retouchées. Le non-respect de cette obligation est puni de 37.500 euros d’amende, ce montant peut être augmenté de 30% des dépenses consacrées à la publicité (article L. 2133-2 du Code de la santé publique).